Politique de confidentialité

Politique en vigueur depuis le 22 septembre 2023.

Cliniques La Vie Chiropratique INC est soucieuse de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’elle recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont Cliniques La Vie Chiropratique INC protège les renseignements personnels qu’’elle détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujetti, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.

Cliniques La Vie Chiropratique INC, le nom de l’entreprise, inclus les professionnels chiropraticiens, ou autres qui sont employés ou contractés par l’entreprise.

Cliniques La Vie Chiropratique INC est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.

Cliniques La Vie Chiropratique INC s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui elle fait affaire, protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.

Outre la politique concernant l’utilisation du site web et la collecte d’information liée à la navigation sur le site, Cliniques La Vie Chiropratique INC collecte des données personnelles des personnes qui sollicitent ses services professionnels. La collecte des informations personnelles peut être faite lors de l’ouverture de dossier et au cours d’un suivi de services professionnels à la clinique. La collecte peut être faite par documents papiers-manuscrits directement sur les lieus d’affaires, documents téléchargés par l’utilisateur et remplis numériquement ou manuscrit puis acheminés à la clinique par courriel ou imprimés par l’utilisateur et remis en mains propres au personnel de la clinique. Les informations recueillies sont également transférées dans un système informatisé de gestions de dossiers. Les annotations faites au dossier de chaque client sont faites manuscritement ou directement au dossier informatisé. Une collecte de données en ligne, via une application respectant toutes les normes prescrites par la loi pourrait être faite.

I. En vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec :

1. Le chiropraticien doit tenir, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses patients.

2. Le chiropraticien doit consigner dans chaque dossier les renseignements suivants:

1° la date d’ouverture du dossier;

2° le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance et son sexe;

3° une description sommaire des motifs de la consultation ;

4° les radiographies le cas échéant et les résultats de tous les autres examens du patient effectués ou demandés par le chiropraticien ;

5° le diagnostic de l’état du patient ;

6° une description des services professionnels rendus et leur date ;

7° les recommandations faites au patient ;

8° les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.

3. Le chiropraticien doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels à la personne concernée par ce dossier.

4. Le chiropraticien doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans et pour un maximum de 7 ans à compter de la date du dernier service rendu sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

5. Le chiropraticien doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clef ou autrement. Lorsque le chiropraticien utilise l’informatique ou toute autre technique pour la constitution et la tenue de ses dossiers, il doit s’assurer que leur confidentialité soit respectée.

II. Seuls les professionnels et les employés dont les fonctions exigent qu’ils aient recours aux dossiers des patients peuvent y avoir accès pour la stricte exécution de leurs fonctions.

III. Lorsque le chiropraticien utilise des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre de l’exercice de sa profession, il doit respecter intégralement les règles établies par l’Ordre des chiropraticiens du Québec à cette fin dans le document intitulé « Norme relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la tenue de dossier et les communications du chiropraticien », contenu à l’Annexe 1 de la présente politique.

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.

Identification, Prévention et détection de la fraude, Gestion des services professionnels et suivis de la clinique, moyens de communication avec la clientèle-coordonnées, Direction de la clinique.

Cliniques La Vie Chiropratique INC obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.

En aucun cas Cliniques La Vie Chiropratique INC n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’elle ne soit autorisée ou obligée à le faire en vertu de la législation applicable.

Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.

De plus, vous pouvez soumettre une demande :

– d’accès à vos renseignements personnels;

– de rectification de vos renseignements personnels;

– de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos

renseignements personnels;

– de portabilité;

– de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation,

en vous adressant à Cliniques La Vie Chiropratique INC via courriel info@laviechiropratique.com ou par téléphone au 418-653-0050.

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à Dre Rosalie Lemay, chiropraticienne à info@laviechiropratique.com.

MERCI de tout cœur d’avoir choisi de visiter notre site Internet.

Le visiteur reconnait avoir pris connaissance de cette mention légale et accepter l’ensemble de ces informations et ce, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.

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